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Conditions générales de prestations de services

 

Préambule

BBK Paris est l’enseigne de la société Bambuck & Associés, Société par Actions Simplifiée de droit français, dont le siège social est situé 69, rue de Richelieu, 75002 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 349 477 083, ci-après désignée l’Agence,

Le client pour lequel, l’Agence BBK Paris réalise des prestations est ci-après désigné l’Annonceur,

 

Article 1 – Objet

Le présent document définit les modalités d’exécution des prestations de communication réalisées par l’Agence BBK Paris.

Sans exclusivité, l’Agence BBK Paris pourra réaliser les prestations suivantes :

  • Conseil et recommandations stratégiques de communication.
  • Conception, création des outils et du matériel de comminication.
  • Pilotage des opérations média et hors média, online et offline.
  • Génération de contenu, génération de trafic et de leads, marketing d’acquisition.
  • Suivi technique, commercial et administratif des réalisations.
  • Conseil et achat d’espace média.

 

Article 2 – Devis

Les prestations feront l’objet de devis. Toute prestation supplémentaire demandée en cours de production par l’annonceur ou non prévue au devis fera l’objet d’une facturation complémentaire.

Les frais techniques (exécution, gravure, impression, production audiovisuelle, etc…), l’achat d’art et autres frais engagés par l’Agence (frais de courses, frais de déplacement, affranchissement, achat divers pour le compte de l’annonceur etc…) pour la réalisation des travaux demandés par l’Annonceur ne sont jamais compris s’ils ne sont pas explicitement mentionnés sur le devis.

Conformément aux dispositions de la loi Sapin, l’établissement de plan média et l’achat d’espace éventuel par l’Agence feront l’objet d’une rémunération spécifique.

 

Article 3 – Facturation & Règlement

Les prix s’entendent hors taxes et seront augmentés de la TVA en vigueur au moment de l’émission de la facture, ou bien, en cas de facturation en Europe ou à l’international, dans le respect des règles comptables en vigueur au moment de l’émission de la facture.

Le règlement des factures interviendra à 30 jours date de facture.

Pour le bon déroulé des opérations des factures d’acompte pourront être émises par l’Agence à la commande et en fonction d’un pourcentage d’avancement des travaux.

Les factures d’acompte seront à régler à réception de facture, tout comme les factures de droits, achat d’art, achat d’espace, et autres frais engagés par l’Agence pour le compte de l’Annonceur.

 

Article 4 – Cession des droits des tiers

Il est entendu que la cession des droits d’utilisation et de reproduction des œuvres appartenant à des tiers, notamment les photos louées (droits gérés) et toutes les œuvres visuelles et audiovisuelles réalisées par l’Agence pour le compte de l’Annonceur, sera négociée au cas par cas de telle sorte que le coût, la durée et l’étendue géographique de cette cession soient préalablement connus de l’Annonceur et acceptés par lui.

 

Article 5 – Confidentialité

L’Agence s’engage à maintenir strictement confidentielles les informations confidentielles éventuellement communiquées par l’Annonceur ou qu’elle pourra être amenée à détenir dans le cadre de sa prestation.

Est considéré comme confidentiel toute information, document, donnée, savoir-faire de toute nature et notamment d’ordre technique, scientifique, commercial ou financier, communiqués par l’Annonceur.

L’Agence s’engage à ne pas faire usage des informations confidentielles éventuellement communiquées par l’Annonceur à d’autres fins que pour la réalisation des prestations confiées ni à les reproduire, dupliquer ou communiquer à un tiers sans l’accord exprès écrit de l’Annonceur.

Le fait d’avoir eu communication d’informations confidentielles ne donne aucun droit à l’Agence sur ces informations, en dehors de son retour d’expérience (et en particulier aucun droit de propriété intellectuelle, d’utilisation, de fabrication et d’exploitation).

 

Article 6 – Attribution de compétence

Tout litige relatif aux présentes conditions de prestations de services qui ne serait pas préalablement réglé à l’amiable entre les parties, sera soumis à la seule compétence du Tribunal de Commerce de Paris, et soumis à la loi française.